CONFÉRENCE-DÉBAT IDPF²
Chers Membres, Souvenez-vous nous avions dû annuler la conférence débat sur DAC 6 prévu en Mars dernier. Nous avons le
COLLOQUE ANNUEL DE DROIT PÉNAL FISCAL – 1 JUILLET 2029
L’IRRÉDUCTIBLE PARTICULARISME DU DROIT PÉNAL FISCAL LUNDI 1ER JUILLET 2019 Tarif Non-Membres : 450€Tarif Préférentiel Membres IDPF2 : 350€ Lundi
COLLOQUE ANNUEL IDPF2: Dirigeant d’entreprises et risque pénal de fraude fiscale – 15 novembre 2018
Sur l’initiative de la Section Pénale de L’Association Française des Docteurs en droit (AFDD) et en partenariat avec l’Institut du
ARTICLE: Sur l'amende administrative des conseils tiers complices
Article : Doutes sur la constitutionnalité et la conventionnalité de l’amende fiscale contre les professionnels permettant la commission de fraude
ARTICLE: LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS EN CAS DE FRAUDE FISCALE DE LEURS CLIENTS
Article : La responsabilité des conseils en cas de fraude fiscale de leurs clients Maître Clarisse SAND, avocat au barreau
ARTICLE: FRAUDE FISCALE – OCTOBRE 2018
Article : La Fraude fiscaleMaître Clarisse SAND, avocat au barreau de Paris, membre de l'Institut de Droit Pénal Fiscal et
