L’IRRÉDUCTIBLE PARTICULARISME DU DROIT PÉNAL FISCAL
LUNDI 1ER JUILLET 2019
Tarif Non-Membres : 450€
Tarif Préférentiel Membres IDPF2 : 350€
Lundi 1er juillet 2019
9h00 – 18h00
Cour administrative d’appel de Paris
68, rue François Miron, 75004 Paris
L’IRRÉDUCTIBLE PARTICULARISME DU DROIT PÉNAL FISCAL
L’institut du Droit Pénal Fiscal et Financier (IDPF²) vous convie à la Cour administrative d’appel de Paris pour son grand rendez-vous annuel des professionnels du droit pénal fiscal.
Colloque organisé par la Présidente de l’Institut, Clarisse SAND, Avocat, et sous le haut patronage de Monsieur Patrick FRYDMAN, Conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Paris.
PROGRAMME
9h00
Accueil des participants – Petit déjeuner de bienvenue
9h30-10h00
Ouverture des travaux – Allocutions d’ouverture
Patrick FRYDMAN, Président de la Cour administrative d’appel de Paris
10h00-11h00
L’opportunité des poursuites du parquet après la loi anti-fraude du 23 octobre 2018 : quel choix ?
Michel MAES, Magistrat honoraire, ancien Chef de la Section Financière du TGI de Paris et Clarisse SAND, Avocat au Barreau de Paris, Présidente de l’IDPF²
11h00-11h15
Pause café
11h15-12h15
La phase d’enquête, quels moyens spécifiques d’investigation pour quelle instruction ?
Antoine LANDON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine et Aurélie AZRIA-PARTOUCHE, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, ancienne enquêtrice à la Cellule Montages juridiques complexes de TRACFIN
12h15-13h00
L’administration fiscale, une partie civile comme les autres ?
Stéphane DETRAZ, docteur en droit, Maître de conférence à l’Université de Paris Sud, et Sahand SABER, Avocat au barreau de Paris
13h00-14h30
Déjeuner à l’Hôtel de Beauvais
14h30-15h30
Le jugement correctionnel, une audience différente ?
Emmanuel DAOUD, Avocat au Barreau de Paris, Ancien membre du Conseil de l’Ordre et Laurent THOUVENOT, Avocat au Barreau de Thonon-les-Bains
15h30-16h30
L’appréhension du droit pénal fiscal par le juge administratif
Olivier LEMAIRE, premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Paris, rapporteur public à la 5ème chambre et Clarisse SAND, Avocat au Barreau de Paris, Présidente de l’IDPF²
16h30-16h45
Pause café
16h45-17h15
Vue d’ailleurs…
Sabrina SCARNA, Avocat au Barreau de Bruxelles, rédactrice en chef de la Revue internationale du patrimoine (Legitech)
17h15-17h30
Discours de Clôture des débats
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