Colloque Université Aix-en-Provence le 11 octobre 2024. Nouveau moyen d'investigation et droits de la défense.
Colloque Université Aix-en-Provence le 11 octobre 2024. Nouveau moyen d’investigation et droits de la défense.
Maître Mehdi-Emmanuel JOUINI, membre de l’IDPF² vous présente son étude sur « La saisie patrimoniale en matière de fraude fiscale »
Maître Mehdi-Emmanuel JOUINI, membre de l’IDPF² vous présente son article sur « La gestion de l’information – outil de lutte contre la fraude et évasion fiscale »
Article : La nouvelle arme de l’administration fiscaleDans la revue du droit pénal LexisNexis, Maître Clarisse SAND, avocat au barreau de Paris, membre de l’IDPF2, vient de publier une étude sur « La nouvelle arme de l’administration fiscale » basé sur les travaux menés par l’Institut du droit pénal fiscal (IDPF2). Bonne lecture !
Sur l’initiative de la Section Pénale de L’Association Française des Docteurs en droit (AFDD) et en partenariat avec l’Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier (IDPF²), une conférence-débat s’est déroulée, le 15 novembre 2018, à la Bibliothèque de l’ordre sur le risque pénal du chef d’entreprise et son conseil en amont, en cours et en aval d’un contrôle fiscal. … COLLOQUE ANNUEL IDPF2: Dirigeant d’entreprises et risque pénal de fraude fiscale – 15 novembre 2018
Article : Doutes sur la constitutionnalité et la conventionnalité de l’amende fiscale contre les professionnels permettant la commission de fraude fiscaleDans la revue de droit fiscale LexisNexis, Maître Clarisse SAND, avocat au barreau de Paris, membre de l’Institut de Droit Pénal Fiscal et Financier (IDPF²) vient de publier une étude sur « Doutes sur la constitutionnalité et … ARTICLE: Sur l'amende administrative des conseils tiers complices
Article : La responsabilité des conseils en cas de fraude fiscale de leurs clients Maître Clarisse SAND, avocat au barreau de Paris, membre de l’Institut de Droit Pénal Fiscal et Financier (IDPF²) vient de publier une étude sur « La responsabilité des conseils en cas de fraude fiscale de leurs clients ». Bonne lecture !
Article : La Fraude fiscaleMaître Clarisse SAND, avocat au barreau de Paris, membre de l’Institut de Droit Pénal Fiscal et Financier (IDPF²) vient de publier une étude sur « La fraude fiscale » basé sur les travaux menés par l’Institut. Bonne lecture !
