COLLOQUE UNIVERSITE FACO 2 DECEMBRE 2024
Colloque FACO - 2nd édition des assises du droit pénal fiscal
WEBINAIRE IDPF2 – Droit pénal fiscal: Moyens de défense: Retours d'expériences – 21 Novembre 2024
Droit pénal fiscal: Moyens de défense en droit pénal fiscal: Retours d'experiences
WEBINAIRE IDPF2 – Droit pénal fiscal: Les bonnes pratiques LCB-FT – 24 Octobre 2024
Droit pénal fiscal: Les bonnes pratiques de l'avocat en matière de LCB-FT
COLLOQUE UNIVERSITE AIX EN PROVENCE 11 OCT 2024
Colloque Université Aix-en-Provence le 11 octobre 2024. Nouveau moyen d'investigation et droits de la défense.
WEBINAIRE IDPF2 – Réflexions sur l’indépendance des procédures fiscales et pénales – 20 SEPTEMBRE 2024
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WEBINAIRE IDPF2 – Que reste-t-il de la matérialité du délit de blanchiment de fraude fiscale – 9 JUILLET 2024
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WEBINAIRE IDPF2 – La pratique de la CRPC en droit penal fiscal – 3 JUIN 2024
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WEBINAIRE IDPF2 – PRESOMPTION REFRAGABLE D’ORIGINE ILLICITE ET BLANCHIMENT DE FRAUDE FISCALE – 16 MAI 2024
Webinaire IDPF2 - Mai 2024 - Présomption réfragable d'origine illicite et blanchiment de fraude fiscale
WEBINAIRE IDPF2 – La Solidarité Fiscale: Actualités et jurisprudences – 23 AVRIL 2024
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WEBINAIRE IDPF2 – NO BIS IN IDEM – 27 JUIN 2023
Lors de cette deuxième conférence LinkedIn Live, Maître Laurent Goldman analysera les arrêts du 22 mars 2023 relatifs à la
Article : La saisie patrimoniale en matière de fraude fiscale
Maître Mehdi-Emmanuel JOUINI, membre de l'IDPF² vous présente son étude sur "La saisie patrimoniale en matière de fraude fiscale"
WEBINAIRE IDPF2 – L’ASPECT CRIMINOLOGIQUE DU DÉLIT DE FRAUDE FISCALE -8 AVRIL 2023
Lors de cette première conférence LinkedIn Live, Maître Laurent Thouvenot traitera de l'aspect criminologique du délit de fraude fiscale.
Article : La gestion de l’information – Outil de lutte contre la fraude et évasion fiscale
Maître Mehdi-Emmanuel JOUINI, membre de l'IDPF² vous présente son article sur "La gestion de l'information - outil de lutte contre
WEBINAIRE IDPF2 – DISCUSSION SUR LES ENJEUX DU DROIT PENAL FISCAL – 8 MARS 2023
L'institut du droit pénal fiscal et financier est heureux de vous inviter à son premier petit-déjeuner discussion de l'année !
COLLOQUE UNIV. TOULOUSE CAPITOLE " LA FRAUDE EN DROIT PÉNAL " ORGANISÉ PAR L'IRDEIC
Clarisse Sand interviendra lors du colloque « la fraude en droit pénal » pour parler de la fraude fiscale.
COLLOQUE ANNUEL IDPF2 – UNIV. AIX/MARSEILLE – 23 SEPTEMBRE 2022
Colloque annuel de droit pénal fiscal de l'IDPF² pour l'année 2022.
Article: La nouvelle arme de l’administration fiscale
Article : La nouvelle arme de l'administration fiscaleDans la revue du droit pénal LexisNexis, Maître Clarisse SAND, avocat au barreau
CONFÉRENCE-DÉBAT IDPF²
Chers Membres, Souvenez-vous nous avions dû annuler la conférence débat sur DAC 6 prévu en Mars dernier. Nous avons le
COLLOQUE ANNUEL DE DROIT PÉNAL FISCAL – 1 JUILLET 2029
L’IRRÉDUCTIBLE PARTICULARISME DU DROIT PÉNAL FISCAL LUNDI 1ER JUILLET 2019 Tarif Non-Membres : 450€Tarif Préférentiel Membres IDPF2 : 350€ Lundi
COLLOQUE ANNUEL IDPF2: Dirigeant d’entreprises et risque pénal de fraude fiscale – 15 novembre 2018
Sur l’initiative de la Section Pénale de L’Association Française des Docteurs en droit (AFDD) et en partenariat avec l’Institut du
