COLLOQUE DROIT PÉNAL FISCAL - 2ND ÉDITION DES ASSISES DU DROIT PÉNAL FISCAL - FACO
🕑 09h00 - Ouverture des travaux
🔷 Monsieur le Doyen de la FACO, Maitre Eric Seassaud, Ph.D., avocat au barreau de Paris, Cabinet d'avocat SQUAIRLAW
🔷 M-E JOUINI, Docteur en droit, avocat au barreau de Paris, enseignant FACO, Co-Président IDPF2
🕑 9h15-10h45 : Table ronde n°1 : La preuve en droit pénal fiscal, une matérialité protéiforme?
🔷 Maitre François Artuphel, avocat au barreau de Paris, cabinet Visconti, Grundler & Artuphel GUNDLER & ARTUPHEL, ancien secrétaire de la Conférence
🔷Maitre Henri Carpentier, avocat au barreau de Nantes, cabinet PORTE NEUVE AVOCATS
🔷Maitre Rémi Lorrain, avocat au barreau de Paris, cabinet Maisonneuve
🔷Monsieur Gérard TON-THAT, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Chef de l'Unité Fiscale Judiciaire de Paris, Office national anti-fraude
🕑 11h00 - 12h30 : Table ronde n°2 : Les peines complémentaires, angle mort de la répression pénale fiscale?
🔷Maitre Thomas Heintz, avocat au barreau de Paris, cabinet Bosco Avocats, ancien secrétaire de la Conférence
🔷Maitre Matthieu HY, avocat au barreau de Paris, cabinet Orcades Avocats, ancien secrétaire de la Conférence
🔷Maitre Julien Gasbaoui, avocat au barreau de Paris, Maitre de conférence associé Aix-Marseille Université
🔷Maitre ERIC RUSSO, avocat au barreau de Paris, cabinet d'avocat Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP, ancien Premier Vice-procureur du Parquet national financier
14h00-Allocution de Monsieur Nicolas Forissier, ancien Responsable de l'Audit interne Inspection France chez UBS, lanceur d'alerte (affaire UBS), décoré de l'Ordre nation du Mérite en 2023, pour avoir révélé les pratiques illicites de la banque UBS.
14h30-15h45 : Table ronde n°3 :Justice d'adhésion: Une réussite en quête d'évolution ?
🔷Maitre Judith Fleuret, avocat au barreau de Paris, cabinet ADVANT Altana
🔷Maitre Thomas Mercey, avocat au barreau de Paris, cabinet Arsene Taxand, Co-Président IDPF2
🔷Maitre Paul Mispelon, avocat au barreau des Hauts de Seine
🕑 16h00 - 17h30 : Table ronde n°4 : La régularisation en matière fiscale: Un saut dans l'inconnu pénal ?
🔷Maitre Arnaud Tailfer, avocat au barreau de Paris, cabinet Arkwood SCP
🔷Maitre Diane Hervey-Chupin, avocat au barreau de Paris, cabinet Solferino Associés
🔷Maitre Eloi Chan, avocat au barreau de Paris, enseignant FACO
🕑 17h00 : Propos conclusifs
🔷Vincent Nioré, ancien Vice-Bâtonnier du Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris), ancien secrétaire de la Conférence, STAS & ASSOCIES, membre du CNB Conseil national des barreaux - les avocats
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